| APRÈS ART. 12 | N°202 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°202
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des recherches partenariales avec la société civile. Ce rapport envisage notamment la création d’un nouveau label destiné aux laboratoires de recherche publics nouant des contacts étroits avec les organisations de la société civile qui souhaitent participer à l’effort de recherche de la nation, sur le modèle du label Carnot.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’encourager les universités, établissements d’enseignement et organismes de recherche à s’ouvrir sur la société. Les citoyens ont toute capacité à s’impliquer comme on peut le constater chaque fois qu’on leur donne les moyens et le temps de s’approprier des questions complexes lors de conférences de citoyens ou de débats publics. En écho aux labels Carnot attribués aux laboratoires publics engagés dans des partenariats avec les entreprises, un nouveau label, et des financements ad hoc, pourrait souvenir les laboratoires publics qui s’engageraient à des coopérations actives avec le monde associatif.