| ART. 18 | N°217 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°217
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 18
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Chaque élève doit être inscrit dans les deux établissements. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les porteurs du présent amendement se réjouissent que la proposition n°21 du rapport final des Assises ait été en partie transcrite dans la loi. Ils regrettent cependant qu’une partie de cette proposition ait disparu du projet de loi, celle concernant la double inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles. L’objectif du présent amendement est de réparer cet oubli.