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ART. 25N°223

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°223

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 25

Après le mot :

« alinéa, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« après le mot : « administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique réunis en assemblée » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le président de l’université doit avoir une légitimité démocratique basée sur un corps électoral large. En effet, en tant que représentant de l’université, il doit émaner des deux conseils de l’université. Le conseil d’administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires dans l’université ce qui implique que l’ensemble de leurs membres élus doivent avoir une voix dans le choix de ce représentant institutionnel. C’est pourquoi le présent amendement propose que le président soit élu par l’ensemble des membres élus du conseil d’administration et du conseil académique.