| ART. 37 | N°234 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 37
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« deux sièges »
les mots :
« un siège ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.