Si les rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l’alinéa 12 de l’article 38 revient à imposer, sur une académie, au minimum à la communauté d’universités et établissements. Pourtant l’expérience des PRES a montré que les rapprochements forcés étaient voués à l’échec. De plus, l’État doit pouvoir continuer à dialoguer avec l’ensemble des universités.

Les porteurs du présent amendement souhaitent favoriser le principe de subsidiarité en laissant le choix aux établissements d’un tel rapprochement ainsi que de ses modalités.