| ART. 38 | N°237 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent associer »
le mot :
« associent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régions et les autres collectivités territoriales jouent un rôle de plus en plus important dans la politique d’enseignement supérieur et de recherche régionale. Il est donc important de reconnaître cette contribution en associant systématiquement ces institutions aux contrats pluriannuels signés entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur.