Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 44 | N°254 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°254
présenté par
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 44
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« d) La dernière occurrence du mot : « Le » est remplacée par la phrase et le mot suivants : « Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes. Il » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la parité dans les comités de recrutement.