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APRÈS ART. 47 QUATERN°256

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°256

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 47 QUATER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche afin d’étudier la possibilité de créer deux types d’attaché : l’un destiné aux doctorats en fin de thèse qui vise à leur donner une première expérience d’enseignement tout en leur permettant de finir leur thèse, l’autre destiné aux docteurs en attente de poste qui vise à leur permettre de parfaire leurs compétences d’enseignement et de commencer de nouveaux projets de recherche.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche était initialement prévu uniquement pour les docteurs en attente de poste. Cependant, ces postes sont de plus en plus occupés par des doctorants n’ayant pas pu finir leur thèse à la fin de leur contrat doctoral. Or, ces deux profils – le doctorant en fin de thèse et le jeune docteur en attente de poste – sont très différents et il est important de les différencier avec des contrats spécifiques. Le présent amendement demande donc qu’une étude soit entreprise pour évaluer la faisabilité d’une telle évolution de ce statut.