| ART. 53 | N°260 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°260
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 53
Après le mot :
« comprend »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« des personnalités françaises et étrangères, représentant le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile, ainsi que deux députés et deux sénateurs désignés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est déterminée pour partie par les organisations professionnelles représentatives et pour partie par le ministre chargé de la recherche sur proposition des commissions concernées à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit la création d’un Conseil stratégique de la recherche. Cependant sa composition n’est pas précisée, à l’exclusion de la mention d’un député et d’un sénateur. Les porteurs du présent amendement proposent d’apporter plus de précisions sur cette composition.
Tout d’abord, l’amendement propose d’inclure des personnalités françaises et étrangères qui représentent le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile. Ensuite, l’amendement propose que la composition de ce conseil soit déterminée pour partie par les organisations professionnelles représentatives et pour partie par le ministre chargé de la recherche sur proposition des commissions concernées du Parlement. Cela permettra d’avoir un véritable débat à la fois dans la communauté scientifique et au niveau de la représentation politique sur la composition de ce Conseil.