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ART. 57N°263

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°263

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 57

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le même alinéa est complété par les mots : « et de renforcer l’autonomie des étudiants ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

François Hollande, alors candidat, s’est engagé à créer une allocation d’études pour les étudiants. Un des objectifs de cette allocation est de renforcer l’autonomie des étudiants durant leur formation. Le présent amendement vise à inscrire dès à présent ce principe dans la loi dans l’attente de la création de cette allocation d’études.