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ART. 15N°273 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°273 (Rect)

présenté par

Mme Guégot, Mme Zimmermann et M. Wauquiez

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ARTICLE 15

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« sous contrat de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer un cadre juridique sécurisé pour l’exercice des stages en alternance.