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ART. 16N°275

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°275

présenté par

Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Zimmermann et M. Wauquiez

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ARTICLE 16

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des deux premiers alinéas »,

les mots :

« du premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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