| ART. 50 | N°281 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°281
présenté par
| M. Lamblin |
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ARTICLE 50
Après le mot :
« candidats »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« nommés par chacune des autorités compétentes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.