Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 17N°29

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°29

présenté par

Mme Le Callennec

----------

ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Une information sur toutes les possibilités en matière d’orientation, et en particulier sur les passerelles, est effectuée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est question de l’orientation des étudiants en santé dans l’article 22 de ce projet de loi, la question primordiale de l’orientation de l’ensemble des étudiants n’est pas traitée.

Cet amendement vise donc à instaurer l’obligation d’information sur toutes les possibilités en matière d’orientation et de passerelles dans l’enseignement supérieur et professionnel.