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ART. 25N°310

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°310

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 25

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique.

En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis, et le président de ce conseil, un président de l’université bis, sinon le risque est grand de paralyser certaines universités dans lesquelles le Président n’aura plus les moyens de mettre en œuvre le projet stratégique défini par le Conseil d’administration.

Il est donc nécessaire de permettre au Président d’université d’être également membre, voire président du conseil académique.