Cet amendement propose l’instauration d’une dérogation visant à permettre aux établissements nationaux structurés en implantations régionalisées (CNAM, ENSAM, Mines Telecom, etc…) de conclure des conventions avec les établissements situés dans les territoires où une de leurs antennes est installée. Les établissement en question pourraient en ce sens, déroger au principe exclusif de convention au sein de leur académie lorsque l’EPCSCP avec lequel ils souhaitent souscrire est un établissement technique, national basé hors de l’académie mais qui développe ses actions sur l’ensemble du territoire national via un réseau structuré au niveau régional notamment.