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ART. 38 | N°335 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 38
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.