Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 38N°335

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°335

présenté par

M. Feltesse

----------

ARTICLE 38

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.