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ART. 26N°337

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°337

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 26

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux références :

« , 3° et 4° »,

la référence :

« à 4° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.