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ART. 26 | N°337 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux références :
« , 3° et 4° »,
la référence :
« à 4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.