| ART. 3 | N°339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« supérieur »,
insérer les mots :
« comportant une programmation pluriannuelle des moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur, comporte une programmation pluriannuelle des moyens.