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ART. 3 | N°342 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« font partie de »
les mots :
« sont définis par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.