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ART. 3N°342

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°342

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 3

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« font partie de »

les mots :

« sont définis par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.