| ART. 3 | N°342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« font partie de »
les mots :
« sont définis par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.