| ART. 1ER BIS | N°343 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« égalité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« du service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.