| ART. 8 | N°344 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°344
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux échelles européenne et internationale »
les mots :
« , aux plans européen et international, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.