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ART. 7N°345

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°345

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 7

À l’alinéa 7, après le mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.