| ART. 43 BIS | N°346 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°346
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 43 BIS
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Leurs statuts leur permettent d’exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.