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ART. 43 BIS | N°347 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 43 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« doivent permettre »
les mots :
« permettent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.