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ART. 43 BISN°348

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°348

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 43 BIS

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« , renouvelable »

les mots :

« et renouvelable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.