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ART. 43 BIS | N°348 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 43 BIS
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« , renouvelable »
les mots :
« et renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.