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ART. 47 QUATER | N°349 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 47 QUATER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’ici »
le mot :
« avant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.