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ART. 57 BIS | N°350 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 57 BIS
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une précision inutile.