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ART. 57 BISN°350

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°350

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 57 BIS

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’une précision inutile.