Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 57 BIS | N°352 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Feltesse |
----------
ARTICLE 57 BIS
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« général dit « perpétuel » »
le mot :
« perpétuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.