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ART. 57 BISN°352

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°352

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 57 BIS

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« général dit « perpétuel » »

le mot :

« perpétuel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.