| ART. 57 BIS | N°353 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°353
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 57 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« III. – Au 2° de l’article 3 de l’ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l’Académie nationale de médecine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.