Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 25N°369

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°369

présenté par

Mme Boyer

----------

ARTICLE 25

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 3° Après la premiere occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun mené par un président. Le bicéphalisme ainsi créé est par essence porteur de discordes et de difficultés à venir dans la gouvernance des établissements. L’histoire regorge d’exemples d’ingouvernabilité et de conflits créés par des systèmes bicéphales. L’organisation de ces dernières années était porteuse d’équilibre. Une présidence unique est une garantie de gouvernabilité, d’autant plus efficace qu’elle oblige à déléguer sa signature, et que son pouvoir est contrebalancé par des chambres de collégialité représentatives et puissantes.