| ART. 25 | N°371 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°371
présenté par
| Mme Boyer |
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° ter L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L’ensemble des vice-présidents, hors le vice-président étudiant, est proposé par le président, forme le bureau et participe à l’équipe de direction de l’établissement. Les statuts de l’établissement prévoient leur mode de désignation. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autonomie des universités passe également par la reconnaissance de leur capacité à définir certains points clefs de leur gouvernance, comme les modalités de désignation de l’équipe de direction de l’université sur la base de l’élection des conseils centraux et du président de l’université.