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ART. 5N°373 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°373 (Rect)

présenté par

Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Zimmermann et M. Wauquiez

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ARTICLE 5

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants :

« 1° Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; »;

« 2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; »;

« 3° Le 3° est abrogé ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement réaffirme le lien entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.