| APRÈS ART. 12 | N°376 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°376
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
La stratégie nationale de l’enseignement supérieur mentionnée à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l’article L. 111‑6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d’un livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est conforme aux objectifs du texte. L’élaboration d’un Livre blanc définissant tous les cinq ans une stratégie globale permettra de renforcer la cohérence, la visibilité et l’articulation des stratégies nationales de la recherche et de l’enseignement supérieur que le présent projet de loi met en place. Il s’attachera à déterminer les grandes orientations nationales et les objectifs et la programmation à moyen et long terme de la politique d’enseignement supérieur et de la recherche.