| ART. 37 | N°378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°378
présenté par
| Mme Boyer |
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et :
- la durée du contrat d’établissement,
- le rythme des évaluations de l’établissement,
- la durée du mandat des directeurs de composantes de l’université.