| ART. 12 BIS | N°392 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°392 (Rect)
présenté par
| M. Feltesse |
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ARTICLE 12 BIS
Rédiger ainsi cet article :
«L’article L. 112‑3 du code de la recherche est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , si après reproduites » sont supprimés ;
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.