| ART. 26 | N°402 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°402
présenté par
| M. Pouzol, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que le Conseil d’administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu’un représentant du CROUS y soit présent.