| APRÈS ART. 7 | N°405 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°405 (Rect)
présenté par
| Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Martine Faure, Mme Le Dain, Mme Martinel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Après l'avant-dernier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à promouvoir des valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’affirmer clairement la responsabilité et la mission de l’enseignement supérieur et de la recherche vis-à-vis de la Société.