| ART. 50 | N°415 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°415
présenté par
| M. Travert, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 50
I. – Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« huit ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Un représentant des régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence avec l’amendement précédent a pour objet de ne pas augmenter le nombre de 30 personnalités qualifiées au sein du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.