| ART. 44 | N°420 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°420
présenté par
| M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 44
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l’issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des enseignants-chercheurs. Il complète à cette fin le deuxième alinéa de l’article L. 952‑6‑1 du code de l’éducation.
Afin de favoriser l’accès des femmes aux postes d’enseignants-chercheurs, la réforme du processus de sélection apparaît comme le principal levier pour favoriser la parité entre les hommes et les femmes dès le recrutement.
Les comités de sélection, souvent largement masculins notamment dans les disciplines scientifiques, ont tendance à répercuter les biais sexués dont ils sont victimes sur leurs décisions d’affectation, freinant ainsi la marche vers l’égalité.
Il est donc nécessaire de garantir le respect strict de la parité au sein des comités de sélection des enseignants-chercheurs.