| ART. 4 | N°423 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°423
présenté par
| M. Daniel, M. Aboubacar, M. Assouly, Mme Bruneau, M. Burroni, M. Calmette, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, M. Féron, M. Franqueville, M. Gille, M. Grandguillaume, M. Grellier, Mme Imbert, M. Jung, Mme Lignières-Cassou, Mme Louis-Carabin, M. Ménard, M. Pellois, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« attractivité »,
insérer les mots :
« et au rayonnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.