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APRÈS ART. 15N°438 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°438 (Rect)

présenté par

M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, Mme Martine Faure, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, M. Lebreton, M. Fruteau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer la division et l'intitulé suivants:

Titre III bis

Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement et un meilleur encadrement des stages en milieu professionnel – à savoir en entreprise, mais également en administration publique et en association – constituent un des axes stratégiques du renforcement de la mission d’insertion professionnelle qui incombe aux établissements d’enseignement.

L’ajout d’un titre additionnel insérant des dispositions relatives aux stages dans la Loi enseignement supérieur et recherche rappelle l’attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l’alternance constitue un des principaux volets d’une nouvelle politique universitaire française, à la condition qu’il ne s’agisse pas de contrats déguisés.