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ART. 3N°45

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°45

présenté par

Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet

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ARTICLE 3

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« supérieur »

insérer les mots :

« et de la recherche y afférente. ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est avéré que plus aucun enseignant du supérieur, dans les universités comme dans les grandes écoles (ingénieurs, commerce, etc.), n’enseigne sans avoir une activité de recherche en propre. En effet, si ce n’était le cas, l’enseignement dispensé aux étudiants ne bénéficierait pas en continu des créations de connaissances qui nourrissent en permanence savoirs et compétences, et donc notre économie. La recherche est ainsi devenue consubstantielle à l’activité d’enseignement aux étudiants du supérieur. Il est donc nécessaire que cette activité des enseignants du supérieur soit reconnue explicitement dans la loi, ce qui - de plus - légitimera pleinement le terme par lequel ils sont désormais couramment désignés, à savoir "enseignants-chercheurs".

Il est donc nécessaire qu’une "stratégie nationale de l’enseignement supérieur" intègre les activités scientifiques d’une manière explicite, et ce d’autant plus qu’un nombre croissant d’unités de recherche de nos universités et écoles sont conduites en partenariat avec les organismes nationaux de recherche (EPST, EPIC) et/ou les Fondations recevant des fonds publics (Pasteur, Sciences Po., et al.).