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ART. 11N°450

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°450

présenté par

Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Guittet, M. Marsac et Mme Chapdelaine

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ARTICLE 11

Après le mot :

« révisée »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« au maximum tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques et culturels. Elle concerne toutes les activités de recherche conduites dans les organismes de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur, et est coordonnée avec la politique éducative de l’enseignement supérieur. Elle est présentée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui formule un avis. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision qui vise à souligner la nécessaire cohérence à mettre en œuvre entre les activités de production de connaissances et les activités de transmission y afférentes, tant en direction des étudiants qu’en direction du monde économique, social, culturel et administratif.