| ART. 13 | N°452 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°452
présenté par
| Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet |
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ARTICLE 13
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« et par le ministre chargé de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités d’enseignement supérieur et de recherche sont aujourd’hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu’il s’agisse des universités et écoles ou des organismes de recherche : de fait, les personnels travaillent bien souvent ensemble dans leurs collectifs scientifiques et dans les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent au projet d’ensemble. Il convient d’en prendre acte.