| ART. 13 | N°453 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°453
présenté par
| Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet et Mme Pochon |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités d’enseignement supérieur et de recherche sont aujourd’hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent de fait au projet d’ensemble. Il convient d’en prendre acte.