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ART. 13N°454

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°454

présenté par

Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet

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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

 « de l’État ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : nombre d’institutions scientifiques, de recherche ou de formation, dépendent de fait d’autres ministères que celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il convient d’en prendre acte, et ce d’autant que nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs travaillent de fait ensemble dans des unités de recherche conjointes, voire même assument les en-têtes de nombre de diplômes. Il est donc nécessaire que la cohérence d’ensemble du dispositif national d’enseignement supérieur et de recherche soit explicite.