| ART. 18 | N°458 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°458
présenté par
| Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet et Mme Pochon |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les domaines pédagogique et de la recherche »
les mots :
« le domaine pédagogique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enseignants de l’ Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd’hui à faire de la recherche.