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ART. 3N°465

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°465

présenté par

M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article pose judicieusement le principe d’un Etat stratège en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette mission ne peut être pleinement assumée sans une large concertation avec les partenaires de ce secteur, ce que le texte du projet de loi précise.

Elle doit également s’inscrire dans un cadre d’analyse qui intègre de principe une analyse prospective des évolutions économiques, démographiques et sociales, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Tel est l’objet du présent amendement.