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ART. 3N°467

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°467

présenté par

M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il établit notamment un diagnostic sur l’origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ».



EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que l’enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu’il soit ainsi l’expression achevée de l’égalité et de l’excellence républicaines.